Cabinet Avocats Paris Cabinet Avocats Dominique Schmidt - Publications en droit de la bourse - Paris

- Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 1^er juin 2010 sur « La preuve par faisceau d'indices du manquement du d'initié »
Bull. Joly Bourse juillet 2010, p. 298.

- Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 9 mars 2010 « La Cour de cassation facilite l'indemnisation de l'actionnaire trompé par de fausses informations »
Bull. Joly Sociétés juin 2010, p. 537.

- Commentaires des arrêts de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 23 décembre 2009 et de la Cour d'appel de Paris du 2 février 2010 sur « La prohibition des opérations d'initié – La notion d'utilisation de l'information privilégiée »
Bull. Joly Sociétés avril 2010, § 73, p. 346.

- Commentaire de l'arrêt CA Paris du 23 février 2010 (Vinci) sur «Le caractère objectif du manquement d'initié : »
Bull. Joly Bourse 2010, § 26, p. 214.

- Libres propos sur l’égalité des actionnaires en cas de cession de contrôle, commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice du 15 octobre 2009
Bull. Joly Bourse, février 2010.

- Les conditions d’imputation des manquements aux règles de l’Autorité des marchés financiers
Rev. juridique de l’économie publique, mars 2009, pages 11 et suiv.

- Propos introductifs du cahier spécial sur « Les conflits d’intérêts sur les marchés financiers »
Bull. Joly Bourse nov.-déc. 2008

- L’an 1 de la nouvelle expertise indépendante » (avec J.-F. Rérolle)
Rev. Droit banc. et fin., sept.-oct. 2007

- « Conflits d’intérêts : le droit boursier donne l’exemple »
Bull. Joly Bourse avril 2007

- « Commentaire de l’arrêt CA Paris 30 juin 2006 sur l’analyse financière »
Bull. Joly Sociétés décembre 2006 et Bull. Joly Bourse n° 5, septembre 2006

- « Commentaire du jugement Trib. Correctionnel Paris 12 septembre 2006 sur l’indemnisation des victimes d’infractions boursières »
Recueil Dalloz octobre 2006

- « Commentaire des arrêts Cass. com. 22 novembre 2005 et 10 mai 2006 sur le retrait obligatoire des actionnaires de la société ORANGE »
Bull. Joly Bourse n° 5, septembre 2006

- « Commentaire de l’arrêt CA Paris 13 septembre 2005 sur l’obligation de déposer un projet d’offre publique d’achat »
Bulletin Joly 2005

- « Commentaire, avec Maxime Delespaul, de l’arrêt Cass. com., 14 juin 2005 sur les sanctions administratives prononcées par l’Autorité des marchés financiers »
Bulletin Joly Bourse n° 4, juillet 2005

- « Les voies d’action judiciaire de l’Autorité des marchés financiers »
avec Me Maxime Delespaul : Dictionnaire Joly en 2005

- « Commentaire de l’arrêt CA Paris 6 avril 2004 sur le retrait obligatoire des actionnaires de la société ORANGE »
Bulletin Joly Bourse n° 2, février 2005

- « Commentaire de la recommandation COB n° 2003-01 sur la procédure dite data room » :
JCP E 2004. haut

- « La responsabilité des analystes financiers »: Commentaire de TC Paris, 12 janvier 2004 : Bull. Joly Sociétés 2004t
§ 70, p. 388 et Bull. Joly bourse 2004.

- Rapport de synthèse au Colloque de l’Association Droit et Commerce, Le droit boursier en mouvement
Rev. jur. comm. novembre 2003, numéro spécial.

- « Les délits boursiers »
Colloque de l’Association Droit et Commerce, La Baule, 16 juin 2001, publié à la Revue de jurisprudence commerciale 2001, numéro spécial.

- Commentaire de l’Ordonnance de référés du TC Bruxelles
26 octobre 1999 (Tractebel) : Bull. Joly Bourse 2000, p. 79.

- « Le retrait obligatoire »
RD. bancaire et bourse 1999.

- Commentaire de la décision LVMH - Gucci -Pinault du 27 mai 1999 :
Bull. Joly sociétés 1999, p. 878

- « Droit boursier et droit des sociétés en Europe »
Le Figaro 26 mai 1999. haut

- « Marchés réglementés et opérations hors marché »
Petites Affiches 10 janvier 1996.

- « OPA et plafonnement du droit de vote »
Revue de droit bancaire et bourse 1994.

- « L'offre publique obligatoire »
"Die Aktiengesellschaft", 1/94, p.12.

- « Transparence et marchés financiers »
Rev. Jur. comm., n° spécial nov.1993, p.168 s.

- « De l'ancien au nouveau règlement général du Conseil des Bourses de valeurs »
avec C. Baj : Revue de droit bancaire et bourse, juin 1992.

- « Réflexions sur la notion d'action de concert »
avec C. Baj, : Revue de droit bancaire et bourse, avril 1991.

- « L'interdiction d'acquérir des actions en cours d'OPA »
Rev. Jur. comm. 1991, p.389, note, avec M.Baj, sous T.C. PARIS, ord. réf. 22 octobre 1991.

- «Le Ramassage en bourse »
DPCI décembre 1989.

- „Übernahme der Kontrolle über ein börsennotiertes Unternehmen“
Ed. Recht und Wirtschaft GmbH, HEIDELBERG, 1989.