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2017-2010     2009-2000     1999-1989    
- Le traitement du cumul des sanctions administratives et pénales en droit interne : entre incohérences et insécurité juridique,
avec Madame Anne-Valérie Le Fur, chronique au Recueil Dalloz octobre 2016, p. ***.
- L’office du juge en droit des OPA et des abus de marché,
Revue de droit Assas n° 13-14, février 2017, p. 140 et Bulletin Joly Bourse 2017, n°116t5, p. 117
- Action de concert et demande de dérogation (art. 234-9-6° RG AMF),
commentaire de l’arrêt Cass. com., 22 nov. 2016, Bulletin Joly Bourse 2017, n° 116p2, p. 12.
- Infractions boursières et infractions fiscales : quel cumul répressif ?,
avec Madame Anne-Valérie Le Fur, Bulletin Joly Bourse, octobre 2016, page 397.
- Les secrets d’affaires et les étouffeurs d’alerte,
Recueil Dalloz 2016, p. 1425.
- Commentaire de l’arrêt CA Paris 5 novembre 2015 sur l’absence de déclaration de franchissement concerté de seuils à la hausse et sanction,
Bull. Joly Sociétés 2016, n° 114z5, p. 258.
- Commentaire de la décision de la Commission des sanctions de l’AMF du 27 avril 2016 sur la non déclaration à l’AMF de cessions réalisées par les personnes mentionnées à l’article L621-18-2 du CMF,
Bull. Joly Bourse 2016, p. 308.
- Sanctions des abus de marché : « L’aiguillage », « Source de déraillements »,
avec Mme Anne-Valérie Le Fur, Recueil Dalloz juillet 2015, p. 1.450
- Le TMF au regard du droit de l’UE sur les sanctions administratives,
avec Mme Anne-Valérie Le Fur, Bull. Joly Bourse mai 2015, p. 236.
- Ne bis in idem : Et les PSI ?,
avec Mme Anne-Valérie Le Fur, Bulletin Joly Bourse mai 2015, p. 193.
- La réforme du contentieux financier imposée par le Conseil constitutionnel,
avec Mme Anne-Valérie Le Fur, Recueil Dalloz, avril 2015, p. 894.
- Un tribunal des marchés financiers est la solution,
avec Mme Anne-Valérie Le Fur, Le Monde 20 mars 2015.
- Franchissements non déclarés de seuils : preuve de l’action de concert et sanctions,
Bull. Joly Bourse 2015, page 109 .
- Pour un tribunal des marchés financiers,
avec Mme Anne-Valérie Le Fur, Bulletin Joly Bourse janvier 2015, p. 24.
- Rachat par l’émetteur : sanction d’une fausse information,
Bull. Joly Bourse décembre 2014, p. 589.
- Ne bis in idem : un jugement attendu,
Commentaire du jugement ALTRAN, avec Mme Anne-Valérie Le Fur, Recueil Dalloz octobre 2014, p. 2059.
- Vers la fin de la répression des délits boursiers ?,
avec Mme Anne-Valérie Le Fur, Le Monde 6 juin 2014.
- Responsabilité des administrateurs pour fausses informations, commentaire de l’arrêt CA Limoges 13 janvier 2013,
Bulletin Joly Sociétés 2013, § 165, p. 324.
- Il faut un tribunal des marchés financiers, avec Mme Anne-Valérie LE FUR
Dalloz 2014, p. 551.
- L’article 223-6 du règlement général de l’AMF, un texte qui se prête à des approximations, commentaire de la décision de la Commission des sanctions de l’AMF du 25 juin 2013 (LVMH),
Bulletin Joly Bourse octobre 2013, page 471.
- Action de concert et coopération entre investisseurs,
Revue des sociétés 2013, juillet 2013, page 405.
- Responsabilité des administrateurs pour fausses informations, commentaire de l’arrêt CA Limoges 13 janvier 2013,
Bulletin Joly Sociétés 2013, § 165, p. 324.
- Enquête AMF et secret de la correspondance avec l’avocat, Commentaire de l’arrêt Cass. com., 29 janvier 2013 :
Bull. Joly Bourse 2013, § 69, p. 166.
- « Acte d’enquête irrégulier : annulation de la décision », Commentaire de CA Paris 15 septembre 2012,
Bull. Joly Bourse 2013, § 21, p. 6.

- Action de concert : 20 années de fluctuations de la notion : Bull. Joly Bourse,
décembre 2012, n° 12, p. 624

 

- Commentaire de CA Paris 21 juin 2012 sur La preuve de la détention de l’information privilégiée
Bull. Joly Bourse 2012, § 154, p. 336.

 

- Commentaire de Cass. com., 15 mai 2012, sur Les pouvoirs du bureau de l’assemblée générale,
Bull. Joly Bourse 2012, § 144, p. 358.

 

- AMF : la sélection des pièces du dossier
avec A. Gaudemet, Bull. Joly Bourse avril 2012, § 73, page 152

 

- « Empty voting »
étude publiée au Bulletin Joly Bourse 2012, n° 1, page 42 et à Rev. trim. D. financier 2011, n° 14, p. 90.

- «Fausse information et préjudice boursier »
Bull. Joly Bourse 2012, n° 1, p. 1.
- Commentaire de l'arrêt CA Paris du 15 septembre 2011, Hermès International, sur « Concert ancien et nouveau ? Changement de contrôle ? »
Bull. Joly Sociétés 2011, § 462.
- Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 1er juin 2010 sur « La preuve par faisceau d'indices du manquement du d'initié »
Bull. Joly Bourse juillet 2010, p. 298.
- Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 9 mars 2010 « La Cour de cassation facilite l'indemnisation de l'actionnaire trompé par de fausses informations »
Bull. Joly Sociétés juin 2010, p. 537.
- Commentaires des arrêts de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 23 décembre 2009 et de la Cour d'appel de Paris du 2 février 2010 sur « La prohibition des opérations d'initié – La notion d'utilisation de l'information privilégiée »
Bull. Joly Sociétés avril 2010, § 73, p. 346.
- Commentaire de l'arrêt CA Paris du 23 février 2010 (Vinci) sur «Le caractère objectif du manquement d'initié : »
Bull. Joly Bourse 2010, § 26, p. 214.